Les honoraires sont fixés selon le critère de juste modération, la complexité du dossier, l’urgence, la valeur financière de l’affaire et le résultat obtenu.
HONORAIRES
Sauf autre accord particulier, les honoraires sont calculés selon un taux horaire (HTVA) qui se situe entre 80,00 € à 150,00 € pour les matières génériques et entre de 150,00 € à 250,00 € pour les matières spécialisées (droit fiscal, planification patrimoniale, déclaration de succession, rédaction de testament, litige successoral,…)
PRINCIPES
En cas de succès complet ou partiel, définitivement acquis au Client, l’état d’honoraires (hors frais) sera augmenté d’un honoraire sur résultat calculé sur base des montants récupérés ou des dettes évitées en principal et intérêts, majorés des amendes, pénalités ou accroissements.
Sauf accord contraire, le taux de cet horaire est fixé à 10 % (HTVA) en dessous de 100.000 € et 5 % au-delà
SUCCEES FEE
Les coûts administratifs internes tels que les frais de dactylographie, de copie, de déplacement,… sont compris dans les honoraires et ne sont donc pas ajoutés. Toutefois, un montant forfaitaire de 50 € (HTVA) est réclamé pour les frais d’ouverture de dossier.
Les débours, notamment les frais de greffe, d’huissier, de traduction, ou de publication, etc., sont ajoutés sur base des coûts réellement exposés